Préambule
Les présentes CGV sont applicables à toutes les prestations de services proposées par Madame MANON BRUNE-BOUCHE
immatriculée sous le numéro SIRET 9 95093900900011 au registre national des entreprises.
Son site internet est : https://ekicatsanddogs.com/
Adresse du siège social : 28 Rue de l’église, 95170 Deuil-La-Barre
Email : ekicatsanddogs@gmail.com
Téléphone : 06 08 66 29 07
Toute validation de devis, demande par mail ou signature de contrat vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 1 – CONTENU ET CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties.
En ce sens, le client est réputé de les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Elles sont accessibles sur le site internet https://ekicatsanddogs.com/ et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Prestataire et le Client conviennent que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement leur relation. Le prestataire se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales.
Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
ARTICLE 2 – SERVICES
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes :
- Garde à domicile (pet sitting)
Prévisite pour rencontrer de l’animal et discuter sur son environnement, ses besoins et l’établissement d’un contrat avec récupération des clefs.
Visites à domicile pour chiens, chats.
Comprends : soins de base (nourriture, eau, litière), jeux, câlins, surveillance du bien-être.
Durée et récurrence de visite: adapté aux forfaits choisis et aux temps demandés par le client lors de l’établissement du contrat.
Le client s’engage à fournir les clés, les consignes précises et les coordonnées du vétérinaire.
- Promenade chien ou chat
Promenade individuelle autour du domicile ou dans des espaces sécurisés.
Durée : adaptées aux besoins de l’animal minimum 30 min notées dans le contrat de promenade ou de garde si la promenade est incluse dans un contrat impliquant des visites.
Objectif : répondre aux besoins physiques et olfactifs de l’animal.
L’animal doit être identifié, vacciné, traité contre les parasites.
- Promenade éducative individuelle
Séance personnalisée de promenade avec objectifs éducatifs 1 à 2 chiens maximum : perfectionnement de certains apprentissages déjà commencés (marche en laisse, gestions des émotions…), prévention liée à la promenade.
Pour les chats : apprentissage de la promenade progressivement, pouvant se passer dans le jardin ou dans les lieux proches du domicile dans un premier temps.
Durée : 1h à 2h selon la durée choisit par l’adoptant.
- Promenade éducative collective
Sortie en groupe 4-8 chiens encadrés par un professionnel en présence des adoptants.
Objectifs : socialisation, autocontrôle, rappel en présence de congénères.
Les chiens doivent être compatibles, non agressifs ou alors avec port de la muselière pour un chien réactif en travail éducatifs, et avoir un minimum de bases éducatives.
Une évaluation préalable est obligatoire avant toute intégration à un groupe.
- Conseils et préventions chats, chiens
Session de conseils et préventions en visioconférence ou en présentiel pour : l’arrivée d’un chat ou chien, gestion d’un déménagement, arrivé d’un nouvel animal, arrivé d’un enfant …
Durée : 45 minutes à 60 minutes.
- Session comportementale canin et félin (bilan comportemental)
Analyse du comportement félin ou canin à domicile ou en visioconférence dans l’objectif de résoudre un problème de comportement par la mise en place de conseils donnés lors de la session, adaptions de l’environnement et changement des habitudes en accord avec l’animal et le foyer.
Problèmes de comportements qui peuvent être abordés lors d’une session comportementale : Malpropreté, griffade, destruction, anxiété, agressivité, solitude, hyperattachement, etc.
Durée : 1h à 2h.
Compte rendu de la session envoyé entre quatre jours et deux semaines après la session comportementale.
- Éducation canine et féline.
Séance d’éducation à domicile ou à l’extérieur en fonction des besoins de l’animal et de son/ses adoptants.
Méthode d’éducation basée sur l’adaptation des exercices et outils en fonction de l’animal, sans outil coercitif.
Objectif : Apprentissage d’ordre de base (assis, couché, attend…), apprentissage en fonction de la demande (Rappel, marche en laisse…), gestion des comportements gênants (aboiement, saut, mordillement, miaulement intempestif…), médical training, etc.
Durée : 30 min à 2h maximums.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros dans les différentes sections et les activités principales les prix sont détaillés dans l’onglets « les tarifs ».
La TVA n’est pas applicable sur la prestation, les prix sont donc établis Hors Taxe (article 293 Bis CGI « TVA NON APPLICABLE ») .
Le paiement des prestations est dû dans sa totalité à la fin de chaque prestation. Il est possible d’avoir des facilités de paiements pour les prestations de gardes et d’éducations.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la réservation, sous réserve de disponibilité à cette date ou à tenir informé le client en cas de changement à une date précise.
Le prix des prestations, exprimé en euros (€), est établi et détaillé sur le site https://ekicatsanddogs.com/.
Seront également facturés, le cas échéant, les frais de déplacement en fonction du rayon d’intervention :
Montmorency et rayon de 10 km gratuit
Paris et rayon de 10 à 15 km : 4€
De 15 à 20 km : 8€
Au delà de 20 km : 12€ (Garde non possible pour ce rayon).
Et des frais par animal en plus au delà de deux animaux : 6€/jours
En cas de retards ou d’autres imprévus échappant au contrôle du prestataire, des honoraires supplémentaires pourront être appliqués et feront l’objet d’une facturation complémentaire. Le Prestataire s’engage à informer le client de ces retards et/ou imprévus dès leur survenue afin d’en évaluer les conséquences conjointement.
ARTICLE 4 – MODALITE DE PAIEMENT
Les paiements effectués par le clients ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire.
Le paiement pourra s’effectuer par :
Virement
Carte bancaire
Espèce
Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues au prestataire par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.
Une facture sera émise pour les prestations de services effectuées et transmise au client à sa demande, conservé dans le dossier client pendant 10 ans.
ARTICLE 5 – RESERVATIONS
Le client peut choisir un service en envoyant un email à l’adresse ekicatsanddogs@gmail.com ou par téléphone (sms ou appel ) en précisant le service souhaité pour la prestation.
Dans le cadre des gardes, la prestation sera confirmée à la signature du contrat établi lors de la pré-visite ou remise de clef. Toute demande de modification d’une réservation effectuée par le client devra être formulée par écrit : sms ou par courrier électronique.
En cas d’annulation de la réservation dans les 72h avant la presatation, la responsabilité du client sera engagée. Le montant versé à titre d’arrhes sera non remboursable.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le client bénéficie d’un droit de rétractation lui permettant d’annuler sa commande avant la livraison des services. Ce droit peut être exercé dans un délai de 10 jour calendaire à compter de la date de la commande, et en toutes hypothèses, avant la fourniture des services. Toute demande de rétractation doit être adressée par écrit (courrier électronique ou lettre) au prestataire.
Si l’annulation est effectuée dans ce délai, aucun frais supplémentaire ne sera facturé, à l’exception des arrhes non remboursable.
6.1 Conditions générales
En cas de rétractation ou de modification du lieu de fourniture des services, le prestataire s’engage à répondre au client dans les meilleurs délais pour confirmer ou organiser les ajustements nécessaires.
ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des droits de propriété intellectuelle de l’entreprise Eki cats and dogs est exclusivement détenu par Manon Brune. Ces droits incluent, sans s’y limiter, toutes les photos, vidéos, images, dessins, textes, documents, commentaires, et tout autre contenu associé à l’activité de l’entreprise.
Seules les personnes collaborant ou ayant travaillé sur l’un des éléments mentionnés ci-dessus sont autorisées à en faire usage, dans les limites définies par l’accord préalable.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, ou exploitation totale ou partielle du site internet https://ekicatsanddogs.com/ ou de ses contenus, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite et express de BRUNE MANON.
Toute utilisation non autorisée constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et pourra entraîner des poursuites judiciaires conformément aux dispositions légales en vigueur.
Seul exception les images libres de droit présente sur le site prises sur des sites dédiés à cette utilisation.
ARTICLE 8 – MÉDIATION
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’envisager toute autre démarche. Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur a la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de contestation. À défaut d’accord amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent dont relève le professionnel.
Le consommateur peut également se rapprocher de la Commission de la médiation de la consommation pour plus d’informations sur les procédures de médiation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande. Le médiateur pourra être saisi par voie électronique ou par courrier postal, selon les modalités définies par ce dernier.
ARTICLE 9 – JURIDICTION – LITIGE
Tout différend relatif aux opérations d’achat et de vente conclues avec l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente par le Client, et portant sur leur interprétation, leur validité, ou leur exécution, sera traité conformément aux dispositions prévues ci-dessous. Le Prestataire et le Client s’efforceront de résoudre tout litige de manière amiable, par le biais d’une discussion directe ou d’un recours à un médiateur de la consommation.
En l’absence d’un accord amiable, tout différend non résolu sera soumis aux tribunaux compétents, conformément aux règles du droit commun.
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